Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Copie d'acte d'état civil

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal.
Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.

Pour y accéder, cliquez ici

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Permanence mairie

Lundi au Vendredi
11h00 à 12h00
13h30 à 16h30

1er et 3ème Samedi
de chaque mois

9h30 à 11h30