Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Inscription listes électorales

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

- soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription , pièce d’identité et justificatif de domicile),
- soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription , une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
- soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr. Pusey n'est pour l'instant pas partenaire de ce dispositif, mais le sera très prochainement. Néanmoins, vous pouvez dès maintenant utiliser ce téléservice pour compléter votre forumalire d'inscription, téléchargeable en fin de procédure. Pour accéder au service en ligne, cliquez ici

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

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