Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Enquête Publique Révision du POS

Vos observations peuvent être notées sur le registre d'enquête publique aux heures d'ouverture du secrétaria de la mairie jusqu'au 8 août 2012.

Permanences du commissaire enquêteur :

samedi 21 juillet de 09h00 à 12h00
mardi 31 juillet de 14h00 à 17h00
mercredi 8 août de 14h00 à 17h00

Concerne la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) de la C.A.V. pour le projet du pôle agroalimentaire à Pusey

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Permanence mairie

Lundi au Vendredi
11h00 à 12h00
13h30 à 16h30

1er et 3ème Samedi
de chaque mois

9h30 à 11h30