Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Elections Municipales du 23 et 30 mars 2014

23 et 30 Mars 2014 - Elections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires



Ce qui va changer dans notre commune

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L’essentiel


Le panachage disparaît !

Fini les ratures, les suppressions et ajouts de noms.
Les listes sont désormais BLOQUEES.

Parité :

Les listes doivent obligatoirement présenter alternativement un candidat de chaque sexe : homme/femme ou femme/homme.

Communauté de communes :

En même temps que l’élection des conseillers municipaux, vous élirez vos représentants à la communauté de communes. Auparavant, ils étaient désignés par le conseil municipal.

Le bulletin de vote :

Vous trouverez désormais deux listes de candidats sur le même bulletin de vote: l’une pour l’élection des conseillers municipaux, l’autre pour l’élection des conseillers communautaires.

 

 

Changement de mode de scrutin


Pour les prochaines élections municipales, le mode de scrutin change dans les communes de 1000 à 3500 habitants.

Les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste à deux tours, à la proportionnelle avec prime majoritaire.

C’est le mode de scrutin qui était jusqu’à maintenant en vigueur, uniquement, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Avec ce mode de scrutin, les listes sont « bloquées » : elles comprennent autant de noms de candidats que de sièges à pouvoir et vous ne pouvez plus ni en rayer, ni en ajouter, au risque que votre bulletin soit nul.

Les candidatures seront affichées dans le bureau de vote, ainsi que le nombre de conseillers à élire.

 

Répartition des sièges


La répartition des sièges au conseil municipal et au conseil communautaire se fait selon le même mode de calcul : la proportionnelle avec prime majoritaire.
Le calcul de la répartition des sièges sera donc fait deux fois : d’une part pour le conseil municipal et d’autre part pour le conseil communautaire.

La « prime majoritaire » signifie que la moitié des sièges est attribuée à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés (majorité absolue au 1er tour et majorité relative au second tour, le cas échéant).

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) à la représentation proportionnelle. Les listes minoritaires sont donc également représentées au conseil municipal, pourvu qu’elles aient obtenu au  moins 5 % de suffrages.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue (plus de 50 % des suffrages exprimés) se voit attribuer la moitié des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes y compris la liste majoritaire en fonction des suffrages obtenus.

Un second tour n’est organisé que si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages. Dans ce cas c’est la liste qui a recueilli le plus de suffrages qui se voit attribuer 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis en fonction des suffrages obtenus entre toutes les listes ayant obtenue au moins 5 % des suffrages exprimés.

 

Election des conseillers communautaires


Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune à la communauté de communes.

Pour la première fois, les conseillers municipaux et les conseillers communautaires seront élus en même temps et pour la même durée de mandat (six ans).

Les conseillers communautaires doivent obligatoirement être des conseillers municipaux.

Les bulletins de vote comporteront donc deux listes :

À gauche, la liste des candidats aux élections municipales ;

À droite, la liste des candidats aux élections communautaires .

 

Les règles de présentation des listes


Les listes doivent respecter la parité.

Le premier quart des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit être placé, dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal.

La totalité des candidats au conseil communautaire doit être comprise dans les trois premiers cinquièmes des candidats au conseil municipal.

Exemple :

Voir également : Comment voter par procuration

 

 

 

 

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