Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Revue de presse : Taxes communales

Taxes communales contenues

Le nouveau conseil municipal a désigné les membres des commissions et les représentants aux différentes institutions locales.Les votes ont ensuite porté sur les taux d’imposition. Ceux de 2013 ont été reconduits. Pour 2014 la taxe d’habitation reste à 10 %, celle sur le foncier bâti à 13.7 %, et celle sur le foncier
non bâti à 36.15 %.
Budget primitif 2014. La section d’investissement se monte à 832 000 euros, la section de fonctionnement 1,194 million d’euros.
Lotissement. Le budget du lotissement communal « en l’Echelotte » prévoit...

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