Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Taxe sur les enseignes publicitaires

La CAV, lors de sa séance du 23 juin 2014 a adopté à la majorité des suffrages exprimés, une taxe, que devront payer les artisans, commerçants de l’agglomération vésulienne, ayant une enseigne  publicitaire de plus de 7m².

Seuls trois voix se sont élevées contre : Deux représentants de PUSEY, et un membre du Conseil Municipal de VESOUL.

Certaines professions, notamment les   artisans dont la plupart sont en situation difficile, se verront dotées d’une taxe  supplémentaire à partir du 1er janvier 2015.

En effet, cette nouvelle taxe qui n’avait rien d’obligatoire vient encore pénaliser les travailleurs indépendants.

Ce nouveau prélèvement concernant uniquement les zones communautaires (OASIS) ne sera pas appliqué aux commerces et artisans du village, le Conseil Municipal s’y étant opposé.

 

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