Décision officielle de la CNAC
Oasis 3 : C'est officiel !
La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu son verdict...
n°2343D - Pusey (Haute-Saône)
Recours exercé par la SNC « PUSEY », admis
Création autorisée d’un ensemble commercial, d’une surface totale de vente de 14 320 m², comprenant :
- 10 moyennes surfaces spécialisées dans l’équipement de la personne ou dans l’équipement du foyer (730 m², 390 m², 450 m², 900 m², 800 m², 850 m², 2 200 m², 1 200 m², 700 m², 1 800 m²) ;
- 2 moyennes surfaces spécialisées dans l’équipement de la personne ou dans l’équipement du foyer ou en culture et loisirs (1 800 m², 2 500 m²).
Y aura-t-il un ultime recours devant le Conseil d'Etat ?
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