Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Civisme et règles de bon voisinage


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Arrêtés Prefectoraux

Brûlage de déchet INTERDIT
Lien vers : Arrêté Prefectoral du 14/09/2011

Bruits de voisinage
Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide
d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de
leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 9H à 12H et de 14H à 19H30

- les dimanches et jours fériés de 10H à 12H


Lien vers : Arrêté Prefectoral du 18/05/2006 

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Permanence mairie

Lundi au Vendredi
11h00 à 12h00
13h30 à 16h30

1er et 3ème Samedi
de chaque mois

9h30 à 11h30