Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Enquête Publique

COMMUNE DE PUSEY
1er AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
OBJET :
PERMIS D’AMÉNAGER ET SON ÉTUDE D’IMPACT
PRÉSENTÉS PAR LA SARL SOPIC NORD PORTANT
SUR L’AMÉNAGEMENT D’UN LOTISSEMENT COMMERCIAL,
D’ACTIVITÉS DE SERVICE ET HÔTELLERIE APPELÉ « OASIS 3 »

Par Arrêté n°075/2015 du 24 Octobre 2015, Monsieur le Maire de Pusey a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au permis d’aménager et son étude d’impact présentés par la SARL SOPIC NORD portant sur l’aménagement d’un lotissement commercial, d’activités de service et hôtellerie appelé « Oasis 3 ».
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Pusey du vendredi 20 Novembre 2015 au lundi 21 Décembre 2015 inclus pour une durée de 32 jours.
L’autorité organisatrice de l’enquête est Monsieur le Maire de Pusey.
Monsieur Raymond HASS, retraité de la Gendarmerie, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par décision du Président du Tribunal Administratif de Besançon, recevra à la mairie de Pusey, sise 49 Rue Gustave Courtois 70000 PUSEY, les :
- Vendredi 20 Novembre 2015 de 09h00 à 12h00
- Samedi 12 Décembre 2015 de 09h00 à 12h00
- Lundi 21 Décembre 2015 de 14h00 à 17h00

Monsieur Éric KELLER, Ingénieur Conseil, a par ailleurs été désigné Commissaire Enquêteur Suppléant.
La demande de Permis d’Aménager portant sur l’aménagement d’un lotissement commercial, d’activités de service et hôtellerie appelé « Oasis 3 » comprenant notamment son étude d’impact et l’ensemble des pièces réglementaires, auquel sont annexés un résumé non-technique de l’étude d’impact du dossier soumis à enquête, l’avis de l’autorité environnementale, les éléments liés à la concertation, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés au secrétariat de Mairie de Pusey (49 Rue Gustave Courtois) durant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 11h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le samedi de 09h30 à 11h30), du vendredi 20 Novembre 2015 au lundi 21 Décembre 2015 inclus.
Toutes informations peuvent être demandées auprès de la SARL SOPIC NORD (494 Avenue du Général de Gaulle – BP 90091 – 59588 BONDUES Cedex / Tél. 03.28.33.72.70) ou du Maire de Pusey (49 Rue Gustave Courtois – 70000 PUSEY / Tél. 03.84.76.45.93).
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Maire de Pusey dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur la demande de Permis d’Aménager portant sur un l’aménagement d’un lotissement commercial, d’activités de service et hôtellerie appelé « Oasis 3 » pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé au secrétariat de Mairie de Pusey.
Elles pourront également être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête publique « Oasis 3 », Mairie de Pusey, 49 Rue Gustave Courtois, 70000 PUSEY.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée par le Maire de Pusey à Madame la Préfète de la Haute-Saône, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon et à la SARL SOPIC NORD.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation ou de refus est le Maire de la Commune de Pusey.
Le public pourra consulter pendant au moins un an le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Pusey, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site www.pusey.fr.

Le Maire,
René REGAUDIE

Courrier officiel

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