Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Revue de presse : Oasis 3 : La ville déboutée

Le conseil d'Etat a rendu sa décision.

c'est l'épilogue d'un long feuilleton : lundi, le conseil d'Etat a débouté la ville de Vesoul et l'association de commerçants de leur demande. Après cet ultime recours, plus rien désormais ne s'oppose au projet d'aménagement d'Oasis 3, une zone commerciale de 14.000 m2 sur la commune de Pusey, porté par la societé Sopic. Pour mémoire, la demande d'aménagement remonte à plus de dix ans. Elle avait été déposée le 17 mars 2007.
Ce feuilleton a débuté le 20 juin 2014. Ce jour-là, la commission départementale d'équipement commercial donne son feu vert au projet. Un recours est déposé par la ville de Vesoul, mais le 23 octobre 2014, la commission nationale d'aménagement commercial valide de nouveau le projet.
Nouveau recours et nouveau feu vert : le 5 novembre 2015, la cour administrative d'appel de Nancy rejette la demande de la ville de Vesoul et de l'association des commerçants, qui sont, en outre, condamnés à verser solidairement 1.500 euros à la société Sopic.
PH. C.

PDF de l'article de La Presse de Vesoul du jeudi 24 mai 2017...

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