Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Réglement de voirie communale

Approuvé par le Conseil Municipal le 23 novembre 2017 (voir la délibération) , ce règlement de voirie a pour objet de définir les modalités de coordinations administratives et techniques relatives à l’occupation du domaine public communal et à l’exécution des travaux de voirie ou réseaux. Il détaille notamment les droits et obligations administratives de chaque partie (commune, riverains, gestionnaires de réseaux, opérateurs…) et les contraintes et obligations techniques (emprises, alignement, organisation des chantiers, prescriptions techniques…).

Lien vers : Règlement de voirie communale

Retrouvez en permanence le Règlement dans la rubrique "Vie Municipale/Réglementations diverses"

Recevoir les actus

Abonnez-vous aux actualités de la commune et restez informés... !

 
Permanence mairie

Lundi au Vendredi
11h00 à 12h00
13h30 à 16h30

1er et 3ème Samedi
de chaque mois

9h30 à 11h30