Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Revue de presse : Nouvelle taxe pour les habitants de l'agglo

La taxe foncière augmentera en 2018 pour les propriétaires de l’agglomération de Vesoul. La CAV, qui ne prélevait pas cet impôt jusqu’ici, vient d’instituer un taux intercommunal de 2,65 %.

Le sujet a occupé une bonne partie du débat, lundi soir, au conseil communautaire. En réalité, il est au coeur des discussions depuis de longues semaines. C’est qu’il n’est pas anodin. Alors que le maire de Vesoul et président de l’agglomération, Alain Chrétien, a toujours dit sa volonté de ne pas augmenter les impôts locaux, il dit ne pas avoir d’autres choix, en 2018 que de proposer à ses collègues élus de l’agglomération la création d’un nouveau taux. Une part intercommunale sur la taxe sur le foncier bâti. « Nous ne l’avions pas, et ce depuis la création du district », précise Alain Chrétien.
La raison de cette décision : « La baisse drastique que nous avons subie », pose en introduction le président de l’agglo, dans une longue prise de parole. « Nous avons perdu 1,4 M€ de recette des fonctionnements en l’espace de quatre ans avec une double peine : la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), et l’augmentation du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Si nous voulons réaliser les investissements, nous devons avoir un taux de financement suffisant. Les deux tiers des communautés d’agglomération en France font du foncier bâti. Et avec un taux proposé à 2,65 %, nous sommes dans la moyenne », a encore assuré Alain Chrétien.
Pas de quoi convaincre Frédéric Bernabé (Vesoul), pour qui cette mesure dénote d’un « budget d’austérité, qui révèle une gestion désastreuse depuis des années » : « Je vous ferai remarquer que la recette conséquente de 1,2 M€ due à cette taxe correspond aussi au 1,2 M€ du transfert sec du théâtre Edwige-Feuillère à la CAV, double peine pour vous les communes. »
« On augmente un impôt, ça n’est pas de gaieté de coeur mais on ne peut pas non plus concevoir que l’agglo en 2018 n’investisse pas », estime, plus nuancé, le maire de Noidans-lès-Vesoul, Jean-Pierre Wadoux. « Il faudra aussi que l’on fasse des économies sur le fonctionnement. » « Pour moi, les impôts ça devient insupportable », intervient Bruno Michel, maire de
Villeparois. « Je pense aussi que pour les communes de la 2e couronne, le retour sur investissement n’est pas évident. » « On a peut-être fait une erreur, on n’a pas augmenté les impôts presque depuis la création du district », analyse pour sa part René Regaudie (Pusey).
La création de la taxe a été votée, avec tout de même sept voix contre et deux abstentions.
Laurie MARSOT

La taxe sur le foncier bâti, pour qui ?

La taxe sur le foncier bâti concerne les propriétaires de propriétés bâties. Dans l’agglomération, elle sera payée à 60 % par les entreprises et à 40 % par les particuliers. Cette taxe est calculée à partir d’une valeur locative cadastrale, fixée par l’administration fiscale. Cette valeur locative correspond au potentiel loyer annuel que percevrait le propriétaire s’il mettait son bien en location. « Pour l’agglo, cette valeur est de 1500 € en moyenne », précise Alain Chrétien. Les collectivités, elles, votent le taux qu’elles souhaitent appliquer à cette valeur locative. En l’occurrence, 2,65 % pour la CAV. Cette mesure va rapporter 1,2M€ par an, et permettra de financer en 2018 différents investissements, parmi lesquels : l’adduction en eau potable de l’aérodrome de Frotey, les travaux de rénovation de la piscine, ou encore les zones d’activités, à l’instar du projet d’extension des Prés Baulères (300 000 €) entre Vaivre et Noidans.


En chiffres

Lundi soir, la séance du conseil communautaire était consacrée au vote du budget général et des budgets annexes 2018 de l’agglomération. Un budget consolidé (général et annexes) s’élève à 39 638 997 € avec 32 566 143 € en section de fonctionnement et 7 072 854 €. Au budget général, l’investissement se chiffre à 3,5M€.
Côté taxes, elles se maintiennent (hors taxe sur le foncier bâti) : la CFE reste à 23,62 %, la taxe d’habitation à 8,37 %, et la taxe sur le foncier non bâti, à 1,69 %.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est par ailleurs en baisse, sur l’ensemble du territoire de l’agglo.

Voir l'article de L'Est Républicain du jeudi 29 mars 2018...

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