Pusey, commune de Haute-Saône en Franche-Comté

Revue de presse : 105 communes haut-saônoises reconnues en état de catastrophe naturelle

À la suite des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à 105 communes du département, par arrêté interministériel en date du 17 septembre 2019 publié au Journal Officiel 26 octobre 2019. Les dossiers ont été étudiés en commission interministérielle du 10 septembre dernier. Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.
12 communes ont été reconnues pour la pér iode du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 : Bourguignon-lès-Conflans, Cendrecourt, Cerre-lès-Noroy, Châlonvillars, Cordonnet, Gy, Hautevelle, Lure, Pusy-et-Épenoux, La Roche-Morey, Ronchamp, Scye.
14 communes ont été reconnues pour période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Ancier, Arsans, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Chancey, Fretigney-et-Velloreille, Gray, Mantoche, Oyrières, Poyans, La-Résie-Saint-Martin, Rigny, Saint-Broing, Velet.
Enfin, 79 communes ont été reconnues pour la période du 1er juillet au 31 décembre parmi lesquelles Vesoul, Port-sur-Saône, Héricourt, Vy-lès-Lure. Une carte interactive avec la liste complète des communes est à retrouver sur notre site internet estrepublicain.fr, onglet Vesoul/Haute-Saône.

Préfecture de la Haute-Saône : 03 84 77 70 00.
Courriel : prefecture@ haute-saone.gouv.fr

Voir l'article de L'Est Républicain du dimanche 27 octobre 2019...

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