Réglement de voirie communale

Approuvé par le Conseil Municipal le 23 novembre 2017 (voir la délibération) , ce règlement de voirie a pour objet de définir les modalités de coordinations administratives et techniques relatives à l’occupation du domaine public communal et à l’exécution des travaux de voirie ou réseaux. Il détaille notamment les droits et obligations administratives de chaque partie (commune, riverains, gestionnaires de réseaux, opérateurs…) et les contraintes et obligations techniques (emprises, alignement, organisation des chantiers, prescriptions techniques…).

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